Navteq mentionne dans son contrat de licence :"L’utilisation de la Base de données est limitée au système spécifique pour lequel elle a été créée. À l’exception des dispositions expressément prévues par la loi, vous n’êtes pas autorisé à extraire ou à réutiliser une ou plusieurs parties substantielles du contenu de la Base de données, ni à reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler, pratiquer l’ingénierie inverse d’une quelconque partie de la Base de données."
Comme RT3MapEditor est directement concerné par cet extrait, il est à espérer qu’il a l’agrément de Navteq, même si ce n'est pas mentionné dans le contrat de licence du logiciel RT3MapEditor. S'il ne la pas, la seule solution pour RT3MapEditor est d'argumenter qu’il entre dans le cadre des logiciels de sauvegarde (Nero et autres) et de se référer à l’Art. L. 122-6-1. II. Ce qui prouve de toute évidence qu’une Base de données reprise par RT3MapEditor ne peut être considérée comme la propriété de la personne qui a développé ce logiciel. Navteq demeure le propriétaire exclusif, protégé par sa licence internationale.
En effet, RT3MapEditor ne permet que d'ajouter ou enlever certains POI à une Base de données dont Navteq demeure le propriétaire. Il s'agit bel et bien de la Base de données du CD original qui se trouve dans le CD modifié par le logiciel RT3MapEditor et non le contraire! De plus, il est tout à fait possible de modifier certains éléments de la Base de données de Navteq et de réaliser une sauvegarde sans le logiciel RT3MapEditor. Il n'y a pas qu'un informaticien génial sur la planète!
Sur le contrat de licence du logiciel RT3MapEditor, il est indiqué "L'auteur vous concède le droit non exclusif d'utiliser ce logiciel en Version Freeware. Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel Freeware pour utilisation non commerciale uniquement, sans limitation de durée, redistribuer le Logiciel Freeware par tous moyens (CDROM, Magazines, Web...). Vous ne pouvez ni vendre ni redistribuer par quelque moyen, que ce soit tout ou partie des cartes générées par le Logiciel Freeware".
Il est bien entendu dans cet extrait que la personne qui a développé le logiciel RT3MapEditor protège Navteq de la vente de CD générés par logiciel RT3MapEditor et non le contraire! En aucun car la personne qui a développé le logiciel RT3MapEditor ne peut se substituer à Navteq, le propriétaire légal de la Base de données. La notion " cartes générées par le Logiciel Freeware" ne veut pas dire que RT3MapEditor supplante Navteq; le créateur des cartes demeure Navteq. Ce serait un comble que Navteq perde la propriété de la Base de données de ses cartes si elles sont transférées sur un ordinateur, à travers RT3MapEditor ou autrement. Dans ce cas, tout programme de transfert, à commencer par Windows lui-même ferait perdre à Navteq la propriété de ses Bases de données. Ce serait un méga comble ! Dans ce cas également, même les logiciel de gravure pourraient prétendre à se substituer à Navteq... et même à RT3MapEditor puisque ce freeware ne grave pas de CD et qu'il n'est pas le dernier logiciel à travers lequel la cartographie de Navteq est transférée. Une véritable histoire de fous!
Ainsi, seul l'Art. L. 122-6-1. II et la Licence Navteq prévalent à toute licence de programme, shareware ou freeware à plus forte raison! Ce qui reste incontournable, c'est qu’il est interdit d'utiliser une copie de sauvegarde si on ne possède pas le CD original et sa licence; et ceci quel que soit le programme utilisé pour la faire.
En conclusion:
- il est admis qu'un CD original Navteq avec licence soit accompagné d'une copie de sauvegarde, notamment pour le préserver du vol et/ou de la chaleur dans un véhicule,
- il est admis qu'une copie générée ou non par le logiciel RT3MapEditor soit assimilée à une copie de sauvegarde,
- il est admis qu'un CD original Navteq avec licence soit cédé à une tierce personne avec sa copie de sauvegarde,
- il est admis que le possesseur d'un CD original avec licence puisse utiliser librement une copie de sauvegarde, que certains POI aient été modifiés ou non avec ou sans RT3MapEditor,
- il est admis que le possesseur d'un CD original avec licence puisse demander à une tierce personne de lui faire une copie de sauvegarde,
- il est admis que cette sauvegarde puisse être réalisée en supprimant ou en intégrant ou les POi de son choix dans la Base de données de Navteq, avec ou sans RT3MapEditor,
- il est admis que Navteq en demeurant le propriétaire exclusif de ses Bases de données,
- il est admis que la personne qui réalise une copie de sauvegarde d'un CD original avec licence puisse le faire avec ou sans RT3MapEditor,
- il est admis que ce n’est pas RT3MapEditor qui permet de réaliser une copie de sauvegarde, mais les logiciels de gravure comme Nero.
Ceci dit, la personne qui a développé le logiciel RT3MapEditor serait avisée de se poser certaines questions si elle ne l’a pas fait :
1. Quelle est la position officielle de Navteq par rapport à RT3MapEditor ?
2. Quelle est la position de Navteq par rapport aux lois des pays (comme l’Allemagne, la Suisse, etc.) qui interdisent à Navteq de mettre les POi des radars dans ses CD originaux alors que RT3MapEditor permet d'enfreindre ces lois ?
3. Quelle est la position de ces pays par rapport au logiciel RT3MapEditor qui permet d’enfreindre leurs lois en réalisant des CD illégaux et de rouler illégalement sur leur territoire ?
4. Quelle est la position des utilisateurs de CD illégaux édités avec RT3MapEditor, victimes de poursuites pour conduite illégale, pouvant entamer une procédure contre l'auteur du logiciel sur différentes accusations ?
5. Quelle est la position des avocats des utilisateurs de CD modifiés, adoptant la stratégie d'attaquer l'auteur du logiciel sur différentes accusations pour dédouaner leurs clients ?
On pourrait encore se poser bien d'autres question à propos de RT3MapEditor. À suivre...
Quelle belle démonstration de droit vous nous faites la, Michel C.
Car, hormis le fait qu’on a le droit de faire une copie de sauvegarde, tout le reste ressemble plus aux élucubrations d'un pirate cherchant maladroitement à se justifier qu’à un raisonnement fondé sur le droit Français.
Vous espérez que RTxMapEditor ait reçu l’agrément de Navteq. Mais d’où vous vient une idée aussi saugrenue ? Sur quel texte de loi basez-vous vos espoirs ?
RTxMapEditor ne viole aucune loi française ni européenne car il ne contourne aucune mesure de protection. Et pour cause, il n'y a pas de mesures de protection dans les cartes Navteq. Il n'a donc pas besoin de l'agrément de quiconque pour être distribué en toute légalité.
Pendant que vous y êtes, allez-vous exiger d’ Ahead Software, l’éditeur de Nero qu’il ait l’agrément de Navteq au prétexte que des utilisateurs mal intentionnés comme vous peuvent l’utiliser pour faire des copies pirates de leurs cartes ? Où ne vous acharnez-vous contre RTxMapEditor que parce que j’ai mis fin à votre piratage organisé ?
Vous essayez ensuite de nous faire croire que pour interdire la redistribution des cartes patchées par RTxMapEditor, il faudrait que je devienne « propriétaire » de la base Navteq, et vous faites références aux programmes de gravures qui devraient aussi se substituer à Navteq. Et vous concluez par « une véritable histoire de fous ».
Mon pauvre Michel C. Vous êtes fou, effectivement. Puisque vous prenez l’exemple des programmes de gravure, relisez donc attentivement la licence de Nero8 (http://www.nero.com/fra/end-user-agreement.html, paragraphe C. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES LICENCES, c.) MPEG4 et d.) mp3 et mp3PRO) Vous y verrez que l'utilisation commerciale de Nero8 (c-à-d générant des recettes) est interdite et que seule l'utilisation privée est autorisée.
C’est exactement la même clause, tout à fait licite dans un contrat de licence, que celle utilisée dans RTxMapEditor, clause qu’on retrouve aussi dans la licence de Roxio.
En redistribuant des cartes modifiées par RTxMapEditor, vous violez sa licence et vous êtes un pirate. Exactement comme si vous utilisiez Nero pour encoder en mp3, graver puis revendre un CD audio sur lequel Ahead Software n’a pourtant aucun droit.
N’oubliez pas, Michel C. que la loi s’applique toujours dans son intégralité, et que mes droits d’auteur de RTxMapEditor (ou ceux de l’éditeur de Nero) s’appliquent en même temps que la licence Navteq, et que tout article de loi français.
Tout le monde appréciera également votre commentaire sur la licence de RTxMapEditor. Croyez-vous vraiment qu'un auteur ou un éditeur de logiciel écrive une licence pour protéger d'autres éditeurs? Encore une preuve de votre grande stupidité! La licence de RTxMapEditor est la pour protéger mes droits contre des voleurs comme vous Michel C !
Et vous en arrivez enfin à une conclusion en 9 points dont le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle est farfelue.
Tentez donc de convaincre un informaticien et un juge qu' « il est admis que cette sauvegarde puisse être réalisée en supprimant ou en intégrant ou les POi de son choix dans la Base de données de Navteq » et il vous riront aux nez. Une copie de sauvegarde doit être conforme à l’original, et une carte à laquelle on ajoute des POI ne l’est pas ! N’importe qui sait ça, sauf vous. La seule chose qu'ils admettront, c'est que vous êtes un imbécile!
Vous me conseillez pour terminer de me poser des questions au sujet de RTxMapEditor, en sous entendant clairement que je suis « au dessus des lois ». Mais, je me les suis posée, et les réponses sont si évidentes que je ne comprends pas que vous n’ayez pas vous même trouvé la réponse, sauf si bien sur, le seul but de ces questions est de nuire à la réputation de RTxMapEditor.
Si les fabricants de GPS portables qui utilisent des cartes Navteq de toute l’Europe, si PSA qui propose l’affichage des radars sur la carte Navteq France peuvent le faire sans aucun problème, pourquoi diable RTxMapEditor ne pourrait pas le faire aussi ?
A-on vu un automobiliste indélicat que se fait flasher au delà des vitesses autorisées porter plainte contre un constructeur automobile parce que sa voiture lui permettait d’enfreindre la loi ? Non ! Tout simplement parce que le responsable de l’infraction, c’est le conducteur.
Il en va de même quand vous vendez des cartes Suisses avec des radars Michel C. C’est vous qui enfreignez les lois Helvétiques par votre utilisation illégale de RT3MapEditor, pas moi.
Continuez à vous poser des questions Michel C. Pendant ce temps la au moins, vous ne piratez plus RTxMapEditor et moi, je peux continuer, le plus légalement du monde et sans jamais être inquiété par Navteq ni quiconque à offrir gratuitement RTxMapEditor et à l’enrichir régulièrement de nouvelles fonctions.